Décret n°2001 – 1016 du 5 novembre 2001: Art R 230-1: L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe 3-a de l’article L-230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Le document unique doit être tenu à la disposition:
a° des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé,
b° des représentants du personnel et les membres du CHSCT,
c° du médecin du travail,
d° de l’inspecteur du travail,
e° des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
f° du médecin inspecteur du travail et de la main d’œuvre.
Qu’est ce qu’un risque ?
*La gravité du dommage,
*probabilité de survenue du dommage,
Le dommage est défini comme une blessure physique ou une atteinte à la santé des personnes.
La probabilité dépend de:
a° l’exposition des salariés; nature, fréquence et durée,
b° l’existence d’un événement déclenchant,
c° la possibilité d’éviter ou de limiter le dommage,
Comment identifier un risque? en repérant les éléments de cette gravité et de cette probabilité par l’observation des tâches réelles et en concertation avec les salariés.
Comment évaluer un risque? en déterminant l’importance de cette gravité et de cette probabilité:
A° partir du document unique identifier à priori les risques en s’aidant des fiches mises à disposition par des organismes,
B° Evaluer chaque risque avec les salariés et leurs représentants,
C° Décider des mesures de prévention à prendre,
D° Programmer les mesures (avec une date et un responsable).
Les sortes de risques:
Ceux liés à l’environnement de travail:
A° aération des locaux et assainissement,
B° Emission de gaz, vapeur, poussières,
C° Ambiances thermiques,
D° Circulation des piétons,
E° Eclairage des postes de travail,
F° Organisation des secours.
Ceux liés aux machines et matières:
A° Agents biologiques et infectieux,
B° Substances dangereuses – risques chimiques,
C° Energie : électricité, air comprimé,
D° Incendies et explosions,
E° Equipement de travail: machines, cuves,
F° Port de charges, gestes répétitifs, postures contraignantes,
G° Conduites d’engins,
H° Risques Routiers.
Autres risques: Travaux de bureau: chauffage, bruit, éclairage, aménagement des bureaux ergonomie du poste de travail.
L’expérience en entreprise nous montre que presque toutes les entreprises ont réalisé un document qui est une bonne approche; elles ont presque toutes oubliées que ce document doit être remis à jour chaque année.
Nous proposons à toutes les entreprises qui le souhaitent de mettre à leur disposition une méthodologie pour suivre le document unique par internet avec toutes les garanties de confidentialité nécessaires. Faites nous connaître votre intérêt pour cette démarche.
Contact:Franck DUHAMEL (03-20-99-24-32 franck.duhamel@uitnord.fr
