En 2006, la loi sur l’égalité des chances impose des règles pour les stages;

* convention de stage obligatoire: encadrement obligatoire du stagiaire par un enseignant et un membre de l’entreprise. La convention de stage engage la responsabilité de l’enseignant, du salarié de l’entreprise et de l’étudiant – Veiller à l’apport pédagogique ( éviter le stage uniquement photocopie…)Le stagiaire est là pour apprendre et n’a pas d’expérience

* limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois

* gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois. La gratification doit être au minimum de 30% du Smic ( 1218 euros brut par mois pour 35 heures en juillet 2006) Gratification sera négociée entre partenaires sociaux d’ici à un an. Franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros prévue pour faciliter les indemnisations.

Si le stage tourne mal;

a-  Si le stagiaire est une calamité, le maitre de stage peut mettre fin à la mission et ce sans préavis ni dédommagement sauf clause particulière inscrite dans la convention de stage. Donner des explications à l’intéressé et prévenir l’école.

b- Si le stage ne correspond pas à ce qui a été prévu,le point doit être fait avec le maitre de stage,  l’école doit être prévenue. En cas d’emploi déguisé l’inspection du travail doit être prévenue. Elle a officiellement la mission de traquer les stages abusifs.