Plan de formation: le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation réalisées à l’initiative de l’employeur. Il doit distinguer trois types d’actions de formation:
- les actions d’adaptation au poste de travail,
- les actions liées à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi
- les actions de développement des compétences.
Pour financer les dépenses du plan de formation l’entreprise dispose de la fraction de « 0,9% » plan de formation de sa contribution formation de 1,6%.(entreprises de 10 salariés et plus).
DIF: (Droit individuel à la formation): Le DIF permet au salarié de se constituer un crédit d’heures de formation pour suivre une formation hors temps de travail (20 heures par an cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures). Le départ en formation s’effectue à l’initiative du salarié en liaison avec l’employeur, le choix de la formation devant faire l’objet d’un accord avec ce dernier. Les dépenses de formation sont à la charge de l’employeur qui peut les financer dans le cadre du « 0,5% alternance et DIF » selon les priorités de la branche ou dans le cadre du « 0,9% plan de formation ».
CONGE de BILAN de COMPETENCES: Le salarié a droit à un congé pour réaliser un bilan de copétences. Il adresse une demande d’autorisation d’absence à son employeur puis dépose un dossier de financement auprès de l’OPCA sur le « 0,2% CIF ».
VALIDATION des ACQUIS de L’EXPERIENCE (VAE): La VAE permet à une personne de faire reconnaître l’expérience qu’elle a acquise afin d’obtenir une certification reconnue par l’Etat et inscrite au répertoire national de la certification professionnelle.
PARTICIPATION FINANCIERE: Les entreprises ont l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle. Le taux de cette participation varie selon les effectifs: Entreprises de 10 salariés et plus: 1,6% de la masse salariale brute annuelle dont 0,2% pour financer le congé individuel de formation + bilan de compétence + VAE; 0,5% pour financer les contrats de professionnalisation et le DIF; 0,9% pour financer le plan de formation de l’entreprise — Entreprises de moins de 10 salariés: 0,55% de la masse salariale brute annuelle.
